Sandy Petruscu Sivager

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Sandy Sivager
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sandy Petruscu-Sivager
magistrate de l'ordre judiciaire du premier grade
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000049111836(source JORF)
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Sandy PETRUSCU-SIVAGER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des ministères sociaux
dans le corps des administrateurs de l'Etat
adjointe à la cheffe du bureau des questions judiciaires et du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2023-12-15"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048815571(source JORF)
détachement
04 Janvier 202404/01/2024
De: Petruscu Sivager (Sandy)
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2022 (magistrature)
Inscrits : 727
JORFTEXT000046151060(source JORF)
inscription
06 Août 202206/08/2022
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.